Quelles démarches faire pour avoir des ruches
Dans cet article vous trouverez toutes les informations dont vous aurez besoin pour pouvoir débuter une activité apicole ainsi que toutes les déclarations à effectuer.
Qui est concerné par la déclaration d’une activité apicole ?
Toutes les personnes qui ont une activité apicole se doivent de déclarer celle-ci. En effet, que vous soyez débutant, amateur et que l’apiculture est un loisir ou apiculteur professionnel et que celle-ci est votre activité principale vous devez déclarer cette activité. Tout apiculteur, quel que soit son niveau, doit donc suivre des démarches afin d’être aux normes et aux lois en vigueur. Ces déclarations sont à faire que les ruches soient dans votre propriété ou non.
Quand déclarer ses ruches ?
Cette déclaration est à effectuer dès que vous obtenez votre première ruche et est annuelle. Effectivement, chaque année vous devrez entre le 1er septembre et le 31 décembre réaliser ces démarches.
Déclarer votre activité apicole permet de participer à la gestion sanitaire et d’ainsi pouvoir agir pour la santé des colonies d’abeilles. De plus, cela permet à l’établissement des statistiques d’avoir une meilleure connaissance du cheptel apicole français. Cette déclaration de détention permet de donner des informations sur le nombre de ruches, sur l’emplacement des ruches ou encore le nombre de colonies.
Quelles démarches pour déclarer ma première ruche ?
Déclarer son activité apicole auprès du CFE - N° NUMAGRIT
Lorsque vous commencez dans l’apiculture vous devez déclarer votre activité au CFE (Centre des Formations des Entreprises) de la chambre d'agriculture de votre département. Cette déclaration obligatoire, qui est gratuite, permet d’obtenir un numéro d’apiculteur, ou NAPI, que vous obtiendrez 2 mois après la réception de votre déclaration par l’administration. La déclaration se fait via un formulaire électronique de déclaration.
N° de SIRET
Tout apiculteur qui vend tout ou partie de sa production de miel doit obligatoirement avoir un numéro de SIRET. Ce numéro est attribué par l’INPI. Pour l’obtenir vous devez en faire la demande lors de votre déclaration annuelle au CFE. Le numéro de SIRET donne un statut particulier à l’apiculteur qui l’autorise à vendre des produits provenant uniquement de ses abeilles. Cela lui permet donc de pouvoir participer à des marchés locaux par exemple, en vendant les produits de sa ruche.
Déclaration fiscale
Si vous obtenez des revenus avec cette activité vous devez le déclarer lors de votre déclaration fiscale. Vous pouvez l’inscrire dans la rubrique “Autres revenus”, il faut noter que cette déclaration est forfaitaire et varie selon le département dans lequel vous vous trouvez.
MSA
L’affiliation à la Mutualité Sociale Agricole (MSA) est un régime de protection sociale qui gère la protection des salariés ou non-salarié agricole, les ayants droits ainsi que les retraités. Vous aurez également la possibilité de verser une cotisation solidaire à la MSA.
Nos derniers conseils pour débuter dans l’apiculture
Nous vous conseillons également de déclarer votre activité à votre assureur. De plus, nous vous conseillons de vous inscrire au GDSA (Groupement de Défense Sanitaire Apicole) de votre département qui est une organisation dédiée à la santé des abeilles ainsi qu’à la prévention des maladies apicoles. Celle-ci permet de regrouper les apiculteurs afin de coordonner et de mettre en œuvre des actions collectives pour les protections de nos ruchers.
